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Porter plainte contre la police : guide pratique pour faire valoir vos droits face aux abus

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par diplonews | Fév 23, 2025 | Juridique

Porter plainte contre la police représente une démarche juridique qui permet aux citoyens de faire valoir leurs droits face aux forces de l'ordre. Cette procédure, encadrée par la loi française, offre plusieurs voies de recours...
Le bail emphyteotique : un levier strategique pour l’investissement immobilier

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par diplonews | Fév 7, 2025 | Juridique

Le bail emphytéotique représente un dispositif d'investissement immobilier unique, issu du droit romain. Cette formule juridique établit une relation spécifique entre propriétaire et locataire sur une période allant de 18...
Les Visites et Saisies Domiciliaires : Guide Pratique pour Verifier la Validite d’une Perquisition

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par diplonews | Jan 12, 2025 | Non classé

La visite domiciliaire et la perquisition représentent des actes d'enquête fondamentaux dans le système judiciaire français. Ces procédures permettent aux autorités de rechercher des preuves dans le cadre d'une...
12 ans de prison pour Christophe Dicranian : Un verdict qui redéfinit la stratégie anti-drogue à Nice

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par diplonews | Jan 9, 2025 | Juridique

L'affaire Christophe Dicranian marque un tournant dans la lutte contre le trafic de stupéfiants à Nice. Cette condamnation emblématique de 12 ans de prison reflète la détermination des autorités judiciaires face aux...
Création entreprise : les types de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

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par diplonews | Déc 19, 2024 | Non classé

La création d'une entreprise nécessite de choisir une structure juridique adaptée à son activité. Parmi les options disponibles, certaines formes sont soumises à l'impôt sur le revenu, un choix qui influence...
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