Que controlent les inspecteurs du travail ?

Ça y est, vous venez de recevoir un appel de la part de l’inspection du travail pour vous prévenir que dans quelques jours à peine, un contrôle va être effectué dans votre entreprise. Avant de paniquer, suivez ce guide afin de connaître toutes les choses que l’inspecteur va contrôler. Dans la majorité des cas, bien que cela soit effrayant pour les entreprises, les contrôles se passent de la meilleure des manières et il est très rare que des sanctions soient mises en place. Bien sûr, si vous ne respectez pas la loi, cela semble évident. Néanmoins, de façon générale, ces contrôles se déroulent parfaitement bien.

Les documents administratifs

C’est la première chose qui va être inspectée par ces contrôleurs de l’inspection du travail en France. En effet, le pôle administratif est le premier objet précis qui va être contrôlé avant de rentrer dans les détails de l’entreprise et de son fonctionnement. Ce contrôle administratif va permettre de connaître la situation de l’entreprise et de vérifier qu’elle coche toutes les cases légales en France pour une entreprise. Donc, en ce qui concerne les documents qui vont être consultés, nous allons pouvoir retrouver plusieurs choses. Dans un premier temps, l’inspecteur va vérifier que vous êtes bel et bien inscrit dans toutes les instances comme le RCS, c’est-à-dire le registre des commerces et des sociétés. Ensuite, petit détour du côté du CFE pour s’apercevoir de votre inscription.

Ensuite, un extrait de Kbis vous sera demandé pour attester de votre inscription et de l’existence de votre entreprise. Chose importante à savoir, toutes les informations sur ces documents devront être vérifiées et vérifiables. Concrètement, cela veut dire qu’au moindre changement, il est nécessaire de mettre à jour tous les documents, cela permettra d’éviter les problèmes de manière générale.

Pour finir, l’inspecteur du travail contrôlera tous les documents relatifs aux employés, les contrats de travail, le registre des salariés, etc. Chacun de ces documents devra être mis à disposition de l’inspecteur. Les fiches de paies peuvent aussi être demandées afin de contrôler toutes les informations qui y sont inscrites.

Vérifier le dialogue social dans l’entreprise

L’autre axe majeur de l’inspecteur du travail va être de contrôler avec précision que toutes les règles et les lois en rapport avec le Code du travail sont respectées. Par conséquent, il se peut tout à fait que l’inspecteur prenne rendez-vous avec plusieurs salariés. Cela n’est pas pour piéger, bien au contraire, c’est pour pouvoir discuter sur les motivations de l’entreprise et sur le dialogue social. Le but du contrôleur est de connaître tous les tenants et aboutissants de la vie de l’entreprise de manière générale et au quotidien. C’est un contrôle, certes, mais cela permet surtout de maintenir un bon dialogue social dans l’entreprise et de permettre aux salariés de s’exprimer sans heurts.

Une fois que tout cela sera fait, le contrôle se terminera et vous recevrez dans les prochains jours un compte rendu complet et total de toutes les constatations effectuées. Si le contrôle s’est bien passé et que rien n’a été aperçu d’illégal, vous ne ferez l’objet d’aucune sanction.