Maintien du salaire : quelles sont les reglementations ?

Il arrive qu’un jour un salarié ne peut plus continuer ses missions au sein d’une entreprise pour diverses raisons. Et il existe quelques règles comme quoi l’employeur doit maintenir le salaire. Quand le salarié perçoit toujours un salaire alors qu’il ne poursuit plus ses tâches régulières ? Tout sur le maintien du salaire dans cet article.

Maintien du salaire : pour qui et quand ?

Un employé ne peut plus travailler en raison de maladie par exemple, ou en cas d’accident de travail. C’est là qu’intervient le maintien du salaire. Comme son nom l’indique, le salarié perçoit encore son salaire en cas de maladie ou cas d’accident de travail. Si les raisons ne sont pas celles qui sont récemment citées, le maintien du salaire n’a pas lieu. Mais, il faut savoir que ce maintien du salaire a une durée. Elle n’est pas indéterminée. Tout dépend de l’ancienneté de l’employé au sein de l’entreprise. En plus du salaire maintenu, il touche également les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale.

Pour faire court, si l’employé ne peut plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident de travail, il va recevoir un salaire durant une durée déterminée.

Mais les raisons d’un arrêt de travail ne concernent pas uniquement celles qui ont été évoquées précédemment. En tout, le maintien du salaire commence dès le premier jour d’arrêt si elle est justifiée. Il faut savoir que même si vous ne pouvez plus continuer à faire vos tâches pour une maladie, si elle n’est pas justifiée, vous ne serez jamais indemnisé. Donc, pour que le maintien du salaire soit effectif quelques conditions sont à prendre en considération. Notamment, le fait que le salarié exerce dans l’entreprise mais non à domicile, puis l’employé a au moins une ancienneté d’un an toujours au sein de l’entreprise. Et la justification de son arrêt de travail soit être envoyée à son employeur dans un délai de 48h. Si ses 48 h ne sont pas respectées, toute la procédure est faussée et ne peut plus être reçue. Et enfin, le salarié doit être affilié à une sécurité sociale tout en percevant des indemnités journalières. Si ces conditions sont bien respectées, le salarié peut bénéficier d’un maintien du salaire.

Maintien du salaire : je touche combien ?

De base, le maintien du salaire ne veut pas dire que vous allez toujours toucher les 100% de votre salaire. En moyenne, il est égal à 90% de votre salaire brut. Il sera ajouté des indemnités versées par la sécurité sociale. Et il faut préciser que les 9.% ne seront perçues que durant le 1^er mois de l’arrêt de travail. Après un mois, ce taux sera diminué à 60% et plus c’est-à-dire presque la moitié de votre salaire brut toujours avec les indemnités journalières. Vous n’allez pas percevoir ces sommes là pour toujours, la durée va dépendre de votre ancienneté. Si vous avez une ancienneté de 1 à 5 ans, vous serez indemnisé durant 2 mois. Si vous êtes ancien de 6 à 10 ans, vous recevrez votre maintien du salaire durant 80 jours, 100 jours pour 15 ans de travail, 120 jours pour 20 ans de travail et 140 jours si vous étiez dans l’entreprise durant 25 ans.